Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 116.

Je suis saisie de deux demandes de scrutins publics : sur l'amendement n° 116, par le groupe Rassemblement national, et sur l'amendement n° 54, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 116 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 20 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 49 Contre 71