Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(Article 2)

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 38, par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 2, par le groupe Horizons et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 39 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 155 Contre 0

Sur les amendements identiques n° 17, 85, 98, 114 et 115, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.