Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 11. Sur le vote de l'amendement n° 12, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 43
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 829, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1414 du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 336 et 825. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 336.
L'amendement n° 825 de M. Jérôme Guedj est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 490 et 1148. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 490.
