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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 26, 1 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 15 sont identiques. Sur l'amendement n° 26, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 1 et 15, je suis saisie...
S'il vous plaît, ma chère collègue, seul M. le ministre a la parole ! Vous pourrez vous exprimer ultérieurement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 38 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 62
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 30. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 17.
