Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 98, l'amendement n° 4, les amendements n° 30 et identique, l'amendement n° 90 et l'article 1er bis, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 98, tendant à supprimer l'article 1er bis .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 18 Contre 88
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 22 Contre 76
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 107. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 24 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 23 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 134 Contre 2
