Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272, 282).
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements n° 150, 151 et 152, puis donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 124.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 44, 53, 138, 42 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 44, 53 et 138 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 44.
Monsieur Bompard, vous souhaitez prendre la parole ? La règle, c'est un orateur pour, un orateur contre ; j'en conclus donc que vous êtes contre l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, le n° 54. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 83 et 104. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 83.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir les amendements n° 4 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 149 Contre 157
Cette configuration s'est modifiée durant la soirée, ce qui explique que nous en arrivions à des votes différents.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 34.
Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je vous rappelle la règle : dans cette enceinte, on n'interpelle pas un collègue, vous vous adressez à la présidente ou au rapporteur général.
Un peu de calme, s'il vous plaît, afin que nous puissions passer au vote de cet amendement. Je rappelle la règle : on ne s'interpelle pas, on ne s'invective pas au sein de cette assemblée, s'il vous plaît. Je vous remercie. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 70.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 174 Contre 184
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 182 Contre 194
Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Rassemblement national, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Sur l'amendement n° 71, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
