Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 17)

Sur les amendements identiques n° 56 et 76, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 17, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Uni...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 56 et 76. L'amendement n° 56 de M. Éric Coquerel est défendu. La parole est M. Jérôme Guedj pour soutenir l'amendement n° 76.

Mes chers collègues, nous avions convenu de donner la parole à un orateur pour, et un orateur contre. Monsieur Vallaud, vous souhaitez prendre la parole…

J'avais fixé une règle, mais devant l'insistance avec laquelle certains me demandent la parole, nous allons exceptionnellement en autoriser plus de deux

Je ne veux pas vous censurer, monsieur Vallaud, mais vous voyez que nous sommes tous d'accord pour nous en tenir à la règle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 376 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 186 Contre 187

Les amendements n° 77 et 78 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 188 Contre 190