Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 1915, 2247).
La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, comme vient de l'indiquer le rapporteur, nous espérons tous pouvoir voter le texte ce soir.
Nous lèverons la séance à minuit. Je vous invite donc, dans la mesure du possible, à faire des interventions brèves.
Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 37.
Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 38 de M. Ch...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 170 Contre 0
Sur les amendements n° 32 et 33, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Valence.
Je suis saisie de deux amendements, n° 32 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.
L'amendement n° 23 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 142 Contre 0
Sur l'amendement n° 10, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 24 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gé...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 10, et donner son avis sur l'amendement n° 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 64 Contre 112
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 64 Contre 112
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 331 Majorité absolue 166 Pour l'adoption 331 Contre 0
