Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
34 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la...
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Bregeon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 407 Majorité absolue 204 Pour l'adoption 115 Contre 292
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 513 Majorité absolue 257 Pour l'adoption 340 Contre 173
Hier soir, l'Assemblée a examiné les amendements tendant à rétablir l'article 1er , supprimé par la commission, ainsi que les sous-amendements qui s'y rapportent.
Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur Jumel. La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article ?
Monsieur Tanguy, hier, la présidence a bien indiqué que ce serait la fin des interventions après que chaque groupe a pu s'exprimer, et quatre l'ont fait.
Je suis au regret de vous indiquer, mon cher collègue, qu'on ne va pas rouvrir la discussion puisqu'il faudrait alors rendre à tout le monde la capacité de le faire, ce qui risquerait de dénaturer le débat.
Les amendements n° 33, 243, 298, 296, 68, 32, 92, 241, 221, 151, 140, 331, 152, 156, 198, 220, 234 ont donc été discutés hier soir. Les amendements identiques n° 331, 152, 156, 198, 220 et 234 faisant l'objet des sous-amendements n° 357, 358, 359, 352, 353, 367, 368, 369, 371, 347, 374, 376, 370, 362, 351, 343, 363, 372, 360, 375, 365, 366, 36...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 328 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 111 Contre 207
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 110 Contre 206
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 313 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 107 Contre 206
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 115 Contre 200
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 323 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 206 Contre 117
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 154.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Chers collègues, je vais m'inspirer de la présidente Fiat, qui vous rappelle régulièrement d'éviter de vous interpeller nominativement les uns les autres. Ainsi, nous pourrons continuer nos débats dans la sérénité et le calme.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les sous-amendements n° 346, 345, 348, 349 et 350, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
N'en rajoutez pas une couche, monsieur Maillard ! Soit on en reste là, et nous poursuivons l'examen des amendements. Soit vous continuez à vous opposer, monsieur Jumel, et je serai contrainte de vous rappeler à l'ordre.
