Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274, 339, 336).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 595 à l'article 32.

Sur l'amendement n° 595 et sur les amendements identiques n° 530 et 599, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2129, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin publ...

Je suis saisie de trois amendements, n° 595, 530 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 530 et 599 sont identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 595.

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 93 Contre 57

Le service de la séance confirme que les amendements identiques portent sur la seconde occurrence. Je félicite M. Bazin pour sa lecture attentive des amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 162 Contre 0

Il aurait été dommage de se priver de ce vote à l'unanimité. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 2129.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 26 Contre 93

Sur les amendements n° 608, 706 et 708, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?

Je vous prie de m'excuser, madame Fiat, mais c'est une erreur de ma part et nos collègues ont raison : il ne peut plus y avoir de discussion quand un amendement a été retiré. J'avais noté votre demande, mais avant qu'il soit retiré, puis repris.

Mes chers collègues, je vous informe que sur le vote de l'article 32, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cette demande intervenant de façon tardive, je vous propose, afin de respecter le délai réglementaire, de patienter un instant avant de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 146 Contre 0

Je vous informe que, sur les amendements n° 500 et identique, d'une part, et 484 rectifié et identique, d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 32. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 608. Les amendements n° 706 et 708, dont le premier signataire est le même que celui de l'amendement n° 608, pourraient être défendus dans la foulée avant que je ne demande l'avis de la commissi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 91 Contre 109

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 92 Contre 111

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 92 Contre 109

Je suis saisie de trois amendements, n° 2011, 500 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 500 et 1000 sont identiques. La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l'amendement n° 2011.