Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 17, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1 de la commission.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 18. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 20, qui fait l'objet du sous-amendement n° 36 de M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 36 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
