Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 155 Contre 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 562 et 1053. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 562.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 41 et 193. L'amendement n° 41 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à Mme Émilie Chandler, pour soutenir l'amendement n° 193.

Nous n'en sommes pas encore là, monsieur Léaument. C'est moi qui fixe les règles de la séance… Restons-en pour le moment à cet amendement n° 285. La parole est à M. le ministre.

La séance est reprise. Mes chers collègues, le sous-amendement n° 1315 du Gouvernement à l'amendement n° 285, soutenu par M. Bouloux, est désormais rédigé. Le sous-amendement ayant été présenté avant la suspension de séance par M. le ministre, je le mets immédiatement aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 63 Contre 59

Sur l'article 6 bis , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 734.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 169 Contre 3