Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 12)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 262, 544 et 671, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 262.

Sur article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 924 et 925, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 63 Contre 18