Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
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Je profite de ces derniers amendements sur l'article 3 pour rappeler que j'avais déposé, à titre personnel, un amendement visant à le supprimer. Retenue en commission des lois, je n'ai pas pu le défendre. Je souhaitais appeler votre attention sur la situation en outre-mer. L'expropriation ne me semble pas adaptée à la réalité de nos territoire...
Ces différentes notions sont difficiles à définir et certaines se recoupent. L'amendement vise à ajouter la notion de décence, bien connue des juges et présente dans la loi, qui se distingue de celle de salubrité du logement et a l'avantage d'être moins floue. Elle inclut plus clairement la notion d'habitabilité, répond à des critères prévus pa...
Quelle incongruité, dans un projet de loi qui vise à rénover l'habitat dégradé, d'organiser la destruction d'habitats indignes ! En lisant l'exposé sommaire des amendements, on comprend mieux le sens de ce délai de quatre-vingt-seize heures : pendant le week-end, visiblement, les forces de l'ordre ne sont pas en nombre suffisant pour constater ...
