Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 1er)

Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épidémique. Le personnel ainsi réintégré, doit justifier d’un test virologique négatif à ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 2 qui maintient jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité pour le Premier ministre, par décret pris sur le rapport du ministre de la Santé, d’imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 1er qui reporte au 31 janvier 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, le traitement, le partage et la conservation des données à caractère personnel concer...

Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales réintègrent le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épidémique. Le personnel ainsi réintégré, doit justifier d’un test virologique négatif à chaque pr...

Au plus tard le 1^er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences en matière de dépistage de la covid-19, de lutte contre l’épidémie et ses variants de plus en plus contagieux, de la fin de la gratuité totale des examens de dépistage virologique de la covid-19, effectués par prélèvements nasopharyng...