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Les interventions de Emeric Salmon sur ce dossier

1525 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF818C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Hamelet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Math...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à ...

19/10/2023 — Amendement N° CF379C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

19/10/2023 — Amendement N° CF711C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale150 0000
Gendarmerie nationale150 0000
Sécurité et éducation routières0300 0...

19/10/2023 — Amendement N° CF908C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense060 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

19/10/2023 — Amendement N° CF477C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2023 — Amendement N° CF507C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0300 000 000
France Médias M...

19/10/2023 — Amendement N° CF482C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire050 000 000
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

19/10/2023 — Amendement N° CF391C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0900 000 000
Compensation à la Sécurité s...

19/10/2023 — Amendement N° CF973C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement45 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° 179C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° 178C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° 169C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition de localisation de nouveaux lycées d’enseignement général doit prendre en compte prioritairement qu’aucune commune dans les territoires ruraux ne doit se situer à plus de quarante-cinq minutes de transport collectif d’u...

18/10/2023 — Amendement N° 166C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

18/10/2023 — Amendement N° 165C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lorho, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État100 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

18/10/2023 — Amendement N° 152C au texte N° 1680 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retour des indemnités dites de logement et de chauffage au terme de l’amortissement du capital réel perçu par les mineurs ayant opté pour le rachat de ces indemnités dans le cadre d’un contrat d...

18/10/2023 — Amendement N° 147C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français ». Exposé sommaire : Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. Il doit permettre de mesurer le taux de respect de ce...