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Les interventions de Emeric Salmon sur ce dossier

1525 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF657C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement05 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'...

19/10/2023 — Amendement N° CF534C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Blanc, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale600 0000
Gendarmerie nationale0600 000
Sécurité et éducation routières00

19/10/2023 — Amendement N° CF647C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabato...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière02 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...

19/10/2023 — Amendement N° CF706C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale700 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0700 000

19/10/2023 — Amendement N° CF727C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Ram...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 270 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État08 400 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

19/10/2023 — Amendement N° CF539C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État19 000 0000
dont titre 219 000 0000
Vie politique00

19/10/2023 — Amendement N° AC247C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202402 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF923C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport01
Jeunesse et vie associative10
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
Compensation à la Sécu...

19/10/2023 — Amendement N° CF739C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bovet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0480 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

18/10/2023 — Amendement N° 180C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° 179C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° 178C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° 169C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition de localisation de nouveaux lycées d’enseignement général doit prendre en compte prioritairement qu’aucune commune dans les territoires ruraux ne doit se situer à plus de quarante-cinq minutes de transport collectif d’u...

18/10/2023 — Amendement N° 166C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

18/10/2023 — Amendement N° 165C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lorho, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État100 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

18/10/2023 — Amendement N° 152C au texte N° 1680 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retour des indemnités dites de logement et de chauffage au terme de l’amortissement du capital réel perçu par les mineurs ayant opté pour le rachat de ces indemnités dans le cadre d’un contrat d...

18/10/2023 — Amendement N° 147C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français ». Exposé sommaire : Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. Il doit permettre de mesurer le taux de respect de ce...