Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° CL262 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Après l'article 11 est inséré un article additionnel ainsi rédigé : "Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à P...
