Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Le présent article vise à permettre le lancement de certains travaux préparatoires non liés à la production nucléaire en tant que telle dès l'obtention de l'autorisation environnementale. C'est le cœur de ce texte, son article le plus important. Sur le fond, le groupe Les Républicains fera comme toujours preuve de constance et le votera. Pour ...

Je tenais à le rappeler, nous n'aurions pas à voter un article accélérant quoi que ce soit, si nous n'avions pas pris un retard dont le Président de la République est le premier responsable, lui qui a assumé la décision de fermeture de son prédécesseur, voire l'a accélérée, sous l'égide de son ministre de la transition écologique et solidaire d...

Il s'agit d'inclure dans le champ d'application du titre Ier du projet de loi les sites d'anciennes centrales nucléaires, afin de prévenir le cas où le Gouvernement continuerait de fermer certains sites.

L'amendement n° 257 soulève le problème de la réversibilité des sites désaffectés. Mme la rapporteure a exprimé un avis défavorable à son sujet, mais Mme la ministre a répondu à d'autres interventions et n'a pas indiqué sa position. Le sujet mérite pourtant notre attention et, à tout le moins, un avis circonstancié du Gouvernement.