Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivr...

À l’alinéa 1, après le mot : « existante », insérer les mots : « ou ayant existé ». Exposé sommaire : Le 19 février 2020, le gouvernement publiait le décret actant la fin de l’autorisation d’exploiter de la centrale nucléaire de Fessenheim, avec un arrêt du réacteur n°1 le 22 février 2020 et du réacteur n°2 le 30 juin 2020. Cette décision,...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivr...

Compléter le 10° de l’article 1379 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : « Le produit de cette composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d’électricité afférent aux installations de production d’électricité d’origine nucléaire est réparti entre les communes...

Supprimer les alinéa 4 à 10. Exposé sommaire : Dans un but de simplification, le présent amendement supprime les précisions apportées au Sénat sur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient à créer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que le droit existant.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui n...