Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

49 amendements trouvés


24/02/2023 — Amendement N° CD147 au texte N° 762 - Article 9 bis (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.

24/02/2023 — Amendement N° CD145 au texte N° 762 - Article 4 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

24/02/2023 — Amendement N° CD144 au texte N° 762 - Article 4 (Adopté)
M. Emmanuel Maquet

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivr...

24/02/2023 — Amendement N° CE465 au texte N° 762 - Article 1er (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

À l’alinéa 1, après le mot : « existante », insérer les mots : « ou ayant existé ». Exposé sommaire : Le 19 février 2020, le gouvernement publiait le décret actant la fin de l’autorisation d’exploiter de la centrale nucléaire de Fessenheim, avec un arrêt du réacteur n°1 le 22 février 2020 et du réacteur n°2 le 30 juin 2020. Cette décision,...

24/02/2023 — Amendement N° CE472 au texte N° 762 - Article 4 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la fixation d’une liste des travaux préparatoires et des travaux sur l’ilot nucléaire. Cette distinction, déjà mise en pratique par l’ASN, nécessiterait un décret ce qui ralentirait le début des travaux préparatoires, devant intervenir dès la mi-2023.

24/02/2023 — Amendement N° CE471 au texte N° 762 - Article 4 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivr...

24/02/2023 — Amendement N° CE462 au texte N° 762 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet

Compléter le 10° de l’article 1379 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : « Le produit de cette composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d’électricité afférent aux installations de production d’électricité d’origine nucléaire est réparti entre les communes...

24/02/2023 — Amendement N° CE468 au texte N° 762 - Article 3 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

Supprimer les alinéa 4 à 10. Exposé sommaire : Dans un but de simplification, le présent amendement supprime les précisions apportées au Sénat sur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient à créer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que le droit existant.

24/02/2023 — Amendement N° CE473 au texte N° 762 - Article 4 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui n...