Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

À l’alinéa 2, après les mots : « article 1^er de la présente loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « décret » supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le décret en conseil d’État qui acte l’autorisation environnementale en faveur des travaux préparatoires par un décret simple, au regard du caractère essentiellement technique de...

À l’alinéa 4, supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites en 2015 imposant un rapport intermédiaire sur l'état des équipements cinq ans après le réexamen, dont l'objectif est atteint par ailleurs avec des modalités et des fréquences adaptées à chaque équipement.

À l’alinéa 1, après les mots : « des 4° et 5° , », insérer les mots : « à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une ancienne installation de production d’électricité à partir de combustibles fossiles mentionnée à l’article L. 311‑5-3, à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’un site industriel, » Exposé sommaire :...

Les projets de réacteurs électronucléaires, ainsi que leurs ouvrages de raccordement aux réseaux d’énergie, sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur pour l’application de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, dès lors que ces installations satisfont à des conditions techniques fixées par décret en Conseil d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le pouvoir d’achat et l’inflation pour les Français. » Exposé sommaire : Le présent amendemnt vise à ce que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement au titre du présent article évalue également l'impact de la construction des centrales nucléaires sur le niveau des prix et le pouvoir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.

À l’alinéa 22, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « , ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux engendrés par ces derniers durant leur exploitation, ». Exposé sommaire : L’implantation de nouveaux réacteurs va induire des besoins supplémentaires en termes de constructions, que les co...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « européens », les mots : « de troisième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le choix des réacteurs que peut installer la France dans le cadre de la relance du nucléaire au modèle AP 1000 de la compagnie Westinghouse, historiquement déployé au début du plan M...