Les amendements de Emmanuel Pellerin pour ce dossier

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Merci pour vos interventions, chers collègues. Je serai bref car nous aborderons les questions de fond pendant l'examen des amendements. J'entends les critiques émises par certains de nos collègues quant à l'application du principe de subsidiarité. S'agissant d'un principe fondamental du droit de l'Union, ces inquiétudes sont légitimes. Je les...