Les amendements de Emmanuel Taché de la Pagerie pour ce dossier

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Ensemble, nous pouvons briser la loi du silence. Nous partageons l'essentiel et je suis persuadé que le travail que nous avons effectué en commission, comme celui réalisé par vos services, madame la ministre déléguée, permettra d'améliorer le texte. Nous pourrons ainsi quitter l'hémicycle avec une loi, non pas parfaite, mais qui répondra à une ...