Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des comp...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Avant le 1^er avril 2024 et afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Expo...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour les person...

I. – Compléter l’alinéa 1^er par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, avant les mots : « Ces autorisations », insérer les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de recrutement du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans un contexte de tensions sur le marché du travail et d’inflation sur les salaires. Exposé sommaire : Le COJOP doit recruter en 2023 et 2024 pas moins de 3.500 collabo...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les besoins de mobilité des spectateurs en situation de handicap et la disponibilité du parc des t...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de recrutement du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques dans un contexte de tensions sur le marché du travail et d’inflation sur les salaires. Exposé sommaire : Le COJOP doit recruter en 2023 et 2024 pas moins de 3.500 collabo...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d’accessi...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale dans les transports » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nationale de l’info...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale antiterrosiste dans les transports » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable d...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale antiterroriste » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nati...

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il con...