Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargés de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en s...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le nombre de spectateurs en situat...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants ont des ...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes à mobilité réduite pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les besoins de mobilité des spectateurs en situation de handicap et la disponibilité du parc des t...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Une vraie difficulté pour les person...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. » Exposé sommaire...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes à mobilité réduite pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les besoins de mobilité des spectateurs en situation de handicap et la disponibilité du parc des t...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 prévoit de délivrer ...

I. - Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d’accessi...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale dans les transports » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nationale de l’info...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale antiterrosiste dans les transports » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable d...

I. - Après l'alinéa 34, compléter l'article 7 par un nouvel alinéa ainsi rédigé: "X. - Le titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. - De la reconnaissance faciale antiterroriste » « Art. L. 855‑1 D. – À titre expérimental et après avis favorable de la Commission nati...

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il con...