Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cet amendement de ma collègue Christelle Petex-Levet prévoit que l'État établisse un guide explicatif des avantages liés à l'engagement bénévole et au volontariat, afin d'informer les potentiels bénévoles et les associations des droits et des devoirs liés à cette forme d'engagement. Lors de l'adhésion à une association, l'obligation d'informat...

Ma collègue Petex-Levet souhaite permettre aux organismes sans but lucratif d'accorder des prêts à d'autres organismes partageant des liens étroits, et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l'objet d'un contrat de ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux associations membres d'un même groupe associatif de mettre en place des conventions de trésorerie. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises. En permettant à de telles associations d'utiliser les excédents de trésorerie de l'une afin de pallier les difficultés financières temporaires de l'autre,...

Nous connaissons tous l'importance pour les associations des tombolas solidaires. Pour pouvoir organiser une tombola, les associations doivent respecter tout un formalisme, en demandant notamment une autorisation au maire de la commune dans laquelle se situe le siège social de l'association ou, quand il s'agit de Paris, au préfet de police. Ce...