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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1295 amendements trouvés


07/12/2022 — Amendement N° 94 au texte N° 598 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

02/11/2022 — Amendement N° 3290C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigan...

Après le deuxième alinéa de l’article 110 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1612‑12 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités territoriales ...

31/10/2022 — Amendement N° 3152C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. For...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale045 000 000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile17 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française017 500 000
TOTAUX17 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3138C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile35 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française035 000 000
TOTAUX35 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3137C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile52 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française052 500 000
TOTAUX52 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3136C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile70 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française070 000 000
TOTAUX70 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3135C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile87 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française087 500 000
TOTAUX87 5...

28/10/2022 — Amendement N° 2825C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p...

28/10/2022 — Amendement N° 2824C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

28/10/2022 — Amendement N° 2823C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Ant...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le 1er avril » sont remplacés par les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : ...

28/10/2022 — Amendement N° 2822C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Brigand, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Neuder

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...

28/10/2022 — Amendement N° 2821C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Ant...

I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. - La perte de recettes résultant pour l’Etat est compensée à due co...

28/10/2022 — Amendement N° 2820C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

28/10/2022 — Amendement N° 2804C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

28/10/2022 — Amendement N° 2752C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Neuder, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Corne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins14 000 0000
Protection maladie014 000 000
Compensation à la Sé...

28/10/2022 — Amendement N° 2717C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Bourgeaux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

28/10/2022 — Amendement N° 2715C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt050 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation