Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 16, après les mots : « en reconversion professionnelle » insérer les mots : « , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ». Exposé sommaire : L'ajout des personnes bénéficiaires d'un dispositif de réinsertion, telles que les allocataires du RSA par exemple, parmi les publics ciblés pour susciter des vocations agricoles, repr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques auront pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeux én...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « son approvisionnement » les mots : « sa production ». Exposé sommaire : Dans un contexte marqué par des enjeux de sécurité alimentaire et d'indépendance nationale, il est essentiel que la France assume pleinement son rôle de grande nation productrice. Cet amendement vise à mettre l'accent sur la produc...

Avant le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé de réaliser un inventaire exhaustif des écarts normatifs entre la législation européenne et la législation française en matière d’agriculture. Exposé sommaire : Cette demande de rapport au Gouvernement vise à procéder à un examen approfondi des écarts e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Premièrement, la complexité et l’étendue des évaluations prévues dans le cadre de ce dispositif risquent d’imposer une lourdeur administrative excessive aux exploitants agricoles. En effet, la réalisation de diagnostics incluant une évaluation de la résilience face au changement climatique et une analy...

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « six » la durée :. « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement...

À l’alinéa 5, après le mot : « intérieur », insérer le mot : « national, ». Exposé sommaire : Il est essentiel de respecter un ordre de priorités clair, où la production nationale occupe une place prépondérante. Cet amendement vise à rappeler que la priorité absolue doit être donnée à la production alimentaire nationale afin de garantir la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État et les Régions établissent un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires à destination des élèves de collège des établissements d’enseignement publics et privés. Les autres collectivités territoriales peuvent participer à leur demande. Le pro...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant « 5° D’établir un diagnostic précis et chiffré de l’urgence du besoin de renouvellement de l’ensemble des générations d’actifs, en identifiant tranche d’âge par tranche d’âge, quelle génération et quel secteur des métiers de l’agriculture et des métiers agroalimentaire, sont les plus concernés par un ...

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au parlement tous les deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport détaillant le nombre précis d’installations et de renouvellement d’exploitations, au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire décrits par ce ...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils ...

À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « trois ». Exposé sommaire : Le présent article propose d’obliger les exploitants, sauf impossibilité, cinq ans avant leur départ à la retraite, à faire connaître au point d’accueil départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs, pré...

I. – Sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il est créé un « Fonds dédié à la transition agroécologique ». Ce fonds vise à financer et à accompagner la transition agroécologique des acteurs de la production agricole et de la transformation : 1° en accompagnant le financement des proj...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 4 avril 2024 sur le présent projet de loi, le Conseil d’État a démontré que le terme de « Bachelor Agro » n’était pas approprié pou...

À l’alinéa 5, après les mots : « approvisionnement alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « afin de les rendre plus attractifs ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire, avoir conscience de l’existe...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant » insérer les mots : « de l’agriculture, de l’aquaculture et de la viticulture ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux occurrences de la seconde phrase. Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation et de découverte des...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « – Rééquilibrer et ajuster le déficit commercial de la France. » Exposé sommaire : La France agricole, a toujours été capable par le passé, de produire assez pour nourrir ses citoyens. Pourtant, aujourd’hui, pour la première fois de son histoire, la France est contrainte d’importer des ...

À l’alinéa 14, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser la souveraineté alimentaire et énergétique de la France.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agr...