Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au premier alinéa, substituer au mot : « quatre-vingts », le mot : « cent-vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à augmenter de moitié la capacité des parkings concernés par la mesure, afin de réduire les coûts imposés à la filière pour la satisfaire.

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 8 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au reg...

À la fin du 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd’hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient ainsi à elles seules ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours. Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et ne pouvant être inférieure à 5 % du coût de construction ». Exposé sommaire : Lors de la commission d’enquête de 2018 sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énerg...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des objectifs mentionnés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du même code et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑3 dudit code » les mots : de l’article L. 141‑7 du code de l’énergie ». Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute implantation d’installations de production d’énergies renouvelables e...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après les mots : « 500 mètres », sont insérés les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » Exposé sommaire : Les possibles nuisances causées par l’installation d’éol...

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : L’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité aura des effets délétères sur le climat. Il convient donc de l’abroger.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconnaissance automatique de la condition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) constitue une sérieuse régression environnementale. Cette automaticité ne permet pas l’évaluation de l’opportunité écologique de la réalisation des projets concernés et concurrence différents objectifs en...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

L’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le plafonnement à 63,2 GW de la puissance nucléaire installée en France, défini par la loi de 2015, doit être supprimé.

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « sur leur territoire ou pour une commune, sur le territoire d’une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d’un groupement limitrophe » sont remplacés par les mots : « sur le territoire de leur départe...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « quatre-vingts » les mots : « cent soixante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la capacité des parkings concernés par cette mesure. Le secteur de la grande distribution a déjà alerté sur le coût d’investissement que représente l’obligation de s’équiper en ombrières (9 milliards d...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle qu’elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à retenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes la population au sens de la do...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La loi relative à l’énergie et au climat de 2019a réintroduit dans le droit la possibilité d’augmenter, par simple déclaration, la puissance des concessions existantes. Depuis lors, des dossiers ont été déposés par les concessionnaires mais aucune de ces augmentations de puissance n’a pu être mise en s...