Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Il a le même objet. Il est vrai que l'on oublie souvent cet aspect. On évoque toujours le maire de la commune où une installation pourrait être implantée. Or celle-ci peut se trouver à la limite du territoire d'une ou de plusieurs autres communes, lesquelles peuvent aussi être affectées par cette installation.

Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelable...