Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je serai brève car nous avons déjà largement exploré le sujet. Cet amendement propose de supprimer la TVA sur la TICPE. En plus d'être soumis à cette taxe, l'essence et le diesel sont taxés à 20 % au titre de la TVA. Or une partie de la TVA est assise sur la TICPE – la fameuse taxe sur la taxe. Le dispositif est d'autant plus choquant que la TV...
Il vise tout simplement à supprimer la taxe sur la taxe qui frappe les factures d'électricité et de gaz des Français, la TVA s'appliquant non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur les taxes sur la consommation d'énergie. C'est la double peine !
Il vise, comme ceux de mes collègues, à faire passer à 5,5 % le taux de TVA applicable aux aliments pour animaux destinés à la consommation humaine, en vue d'effacer toute différence de traitement fiscal entre l'alimentation animale et l'alimentation humaine et en totale conformité avec l'article 98 de la directive 2006/112/CE. L'idée est d'amé...
