Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
9 amendements trouvés
11/07/2022 — Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 3 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le possible déclenchement du pass sanitaire risque d'envoyer un signal négatif aux étrangers qui souhaitent se rendre en France et par la même occasion porter préjudice à notre économie. Il convient donc de s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle restauration...
11/07/2022 — Sous-Amendement N° 189 à l'amendement N° 8 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer les mots : « de leur médecin généraliste ». Exposé sommaire : Le médecin généraliste est celui qui est le plus à-même de juger de l'état de santé de ses patients.
08/07/2022 — Amendement N° 161 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d'aller et de venir est l'une des liberté les plus essentielles de notre société. Elle est si essentielle à l'épanouissement de chaque personne, et donc à la société toute entière, qu'elle ne peut être entravée sauf en cas de raisons légitimes et si cette restriction est proportionnée.
08/07/2022 — Amendement N° 158 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « valable six mois ». Exposé sommaire : Amendement d'appel afin d'éclaircir la situation. En effet, les certificats de rétablissement, à la suite d’une contamination par la covid‑19, étaient originellement valables pendant six mois. Afin de durcir la politique vaccinale ce délai avait été réduit à quatre ...
08/07/2022 — Amendement N° 153 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, après le mot : « virologique », insérer les mots : « valable pendant soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Cette précision est importante car elle permet de ne pas faire varier le délai de validité des tests au seul motif de vouloir « emmerder » les Français et plus précisément les non-vaccinés.
08/07/2022 — Amendement N° 152 au texte N° 14 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Au titre du projet de loi, supprimer le mot : « provisoirement ». Exposé sommaire : Après plus de deux et demi d'urgence sanitaire, on peine à comprendre où est le caractère provisoire de ces mesures.
08/07/2022 — Amendement N° 151 au texte N° 14 - Article 3 (Tombe)
Mme Ménard
Après le mot : « actuel », insérer les mots : « ainsi qu’une évaluation de notre système de santé ». Exposé sommaire : Si un cadre juridique est essentiel, pour faire face à des situations sanitaires comme celle que nous avons traversées, c’est aussi la question de notre système de soin qui doit être évalué. C’est en effet, au nom de l’inc...
08/07/2022 — Amendement N° 150 au texte N° 14 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
08/07/2022 — Amendement N° 149 au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Les mineurs ont été beaucoup affectés par les mesures restrictives de libertés appliquées en vue de tenter de contenir le virus du covid-19. Il est temps de leur permettre de circuler librement, d'autant plus que la virus du covid-19 et ses variants ne se...
