Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er b)

Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux visant au développement et au déploiement industriel de la technologie d’électrolyseur d’oxyde solide à haute perfor...

À l’alinéa 2, après le mot : « informée » insérer les mots : « , quinze jours à l’avance, ». Exposé sommaire : Instance de débat et de vigilance, les commissions locales d’information territorialement compétentes assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d...

Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l...

Rétablir les III à V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « III. – Les projets de production d’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 du code de l’énergie, peuvent bénéficier de tout ou partie des dispositions prévues au présent titre, dès lors qu’ils sont couplés à un projet de réacteur électronucléaire mentionné au I du ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Poursuivre un effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1,...

Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pour les entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID, ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relance de ce projet. Exposé sommaire : Le projet AST...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’objectif zéro artificialisation nette , notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : La loi « climat et résilience » d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie ; Exposé sommaire : Depuis des années, le mécanisme commun de fixation du prix de l’énergie a déstabilisé le fonctionnement du marché français et pénalisé les Français. Cet amendement vise donc à mesurer les impacts de ces règ...

Compléter cet article par les mots : « afin d’assurer la souveraineté énergétique de la France ». Exposé sommaire : Après 25 ans de lâchetés et de gâchis politique, la France a perdu son avantage énergétique par la mise au ban du nucléaire. Depuis 1997 et l'abandon du projet Superphénix, les décisions politiques ont été frappées par une irr...