Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement de précision vise à s'assurer que l'intégralité des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis par un militaire seront indemnisés, dès lors qu'ils ne résultent pas d'une faute personnelle de celui-ci ou de toute autre circonstance particulière qui serait détachable de son service.
Il vise à préciser que les blessures d'ordre psychique, comme le stress post-traumatique, font partie des dommages ouvrant droit à une prise en charge par l'État.
Il tend à supprimer l'alinéa 8, qui limite les conditions d'accès à la réparation des personnes blessées à « une période » à l'issue de laquelle les blessures ont été occasionnées. Or les blessures d'ordre psychique peuvent se déclarer quelques mois, voire des années après la blessure d'origine, notamment dans le cas d'un stress post-traumatiqu...
