Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il propose de réécrire l'alinéa 5 de l'article 1er en revenant à la rédaction initialement proposée, qui me semblait plus complète et plus précise, notamment en ce qui concerne la promotion d'intérêts étrangers.
C'est un amendement de suppression des alinéas 17 à 21. Le III de l'article 1er liste les personnes physiques ou morales qui ne sont pas considérées, a priori, comme des représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger. Mais qui peut dire qu'un membre du personnel diplomatique et consulaire, qu'un avocat, qu'une associati...
Je vous remercie pour vos explications. Je n'ai aucune suspicion à l'égard de notre personnel diplomatique, bien au contraire. Toutefois, dans l'histoire du monde, on a vu des agents diplomatiques ou consulaires être « retournés » – le mot n'est pas très joli – par des États où ils étaient en poste. Même si j'ai entièrement confiance en notre p...
Cet amendement propose d'élargir aux Ehpad et aux USLD – unités de soins de longue durée – du secteur public la réduction de cotisations sociales dont bénéficient les seuls salariés des Ehpad du secteur privé. En effet, à la différence du secteur privé, les salariés du secteur public ne bénéficient pas de l'abattement de 6 points des cotisation...
