Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il est identique aux précédents ; je me contenterai donc de souligner que ces amendements tendent aussi à éviter le développement de pratiques détournées, par exemple l'utilisation, dans une installation de combustion, de résidus de production dangereux. C'est d'autant plus important que certains de ces résidus sont des déchets dangereux suscep...
