Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité est un dispositif totalement innovant dans le paysage social français, mais il est finalement peu connu et assez peu utilisé. Créé à titre expérimental par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est applicable aux contrats conclus jusqu'au 31 ...
De ce fait, les entreprises qui ont un besoin structurel de personnels récurrents sur le long terme sont sécurisées d'un point de vue juridique et contentieux. Elles auront la garantie d'avoir le même salarié tout au long de la mission, formé à leur environnement. Enfin, ce dispositif permet à celles qui n'ont pas les moyens d'embaucher directe...
Il vise à demander un rapport pour étudier la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. J'ai exposé lors de la discussion générale mon regret qu'il n'y soit pas étendu, aussi serai-je brève. Les collectivités territoriales ont aussi besoin de recruter du personnel pour des missions ponctuelles qui reviennent de façon r...
