Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/10/2022 — Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 81 au texte N° 272 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 » Exposé sommaire : Entre l'augmentation des coûts de l'énergie, l'augmentation du point d'indice et l'inflation en général, les collectivités territoriales sont confrontées à de gr...
11/10/2022 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 81 au texte N° 272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, après le mot : « définies » insérer les mots : « d’un commun accord ». Exposé sommaire : Le chef de l'Etat comme madame le Premier ministre ne cessent de vanter la concertation et le couple "maire-préfet" ou "EPCI-préfet". Ce "couple" ne peut avoir de véritable existence que si les préoccupations des élus sont véritablement p...
