Lutte contre les dérives sectaires

À l’alinéa 1, après le mot : « sectaires », insérer les mots : « , entendues comme dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion, qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, ». Exposé sommaire : Sur le site de la Miviludes, les dérive...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « maximale » le mot : « minimale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 14 et de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L'article L. 4161‑5 du code de la santé publique dispose " l'exercice illégal de la profession de médecin, de c...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De distinguer ce qui relève de la dérive sectaire et de la liberté d’expression et de penser ; ». Exposé sommaire : Si l'on comprend la volonté du Gouvernement de lutter contre certaines dérives sectaires, notamment en matière médicale, il serait dommageable que cela se fasse au dé...