Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Cette petite musique vient des bancs de la gauche, mais aussi de chez vous, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué. Pour vous, les foyers qui payent des impôts sont des foyers riches qui n'ont pas besoin d'être aidés.

En réalité, monsieur le ministre délégué, nombre de foyers fiscaux qui payent des impôts ne sont pas si riches que cela et ils se plaignent d'être pris pour des vaches à lait, toujours bons pour payer les mesures décidées par votre gouvernement. Je vous alerte sur ce point : il faut arrêter de stigmatiser – pour employer un terme que vous affe...

Ensuite, vous renvoyez toujours à la figure des oppositions que nous ne proposons que des mesures coûteuses, sans nous soucier de rapporter des recettes à l'État. Toutefois, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, quand je vous ai suggéré hier de remettre à plat les aides directes et indirectes à la presse, ainsi que la ...

Je ne comprends pas la logique qui sous-tend cet amendement. Vous parlez d'inégalité entre les parents qui peuvent offrir du soutien scolaire à leurs enfants et ceux qui ne le peuvent pas, mais si on pousse la logique jusqu'au bout, vous devriez aussi parler d'inégalité entre les personnes qui peuvent s'offrir les services d'une femme de ménage...

Cet amendement vise plusieurs objectifs. Le premier : supprimer le taux super-réduit dont bénéficie la presse et rétablir le taux classique – 20 % pour la presse numérique, 10 % pour la presse papier, qui fait face à des contraintes matérielles plus importantes. Le second : réorganiser l'ensemble des aides à la presse. Cette mesure est indisp...

À l'heure où les Français font preuve d'une réelle méfiance à l'égard de cette profession, un tel privilège est de moins en moins compréhensible et ne peut qu'entretenir la suspicion.

Comme je l'ai expliqué, mon amendement va au-delà de la suppression de la niche fiscale des journalistes : sa portée répondrait aux préoccupations de M. de Courson, qui souhaite remettre les choses à plat. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, un seuil a bien été instauré en 2019, mais il ne concerne que les journalistes...

Je comprends que certains ne veuillent pas revenir sur cet avantage ; je comprends aussi que le faire puisse poser problème, ainsi que l'a signalé Charles de Courson, parce que les patrons de presse ont intégré cet abattement à la rémunération de leurs salariés. Reste que la situation est indécente ; si nous ne mettons pas tout à plat, la niche...

Pour redonner du pouvoir d'achat aux Français – on en a bien besoin en ce moment – tout en continuant de valoriser le travail, je propose d'exonérer totalement les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires de l'imposition sur le revenu. Cela revient à supprimer le plafond annuel de 7 500 euros fixé au mois de juillet.

Il propose d'accorder aux habitants des communes classées en ZRR une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % sur leurs revenus pour prendre en compte les surcoûts que représentent les coûts de l'énergie dans les territoires ruraux. Les habitants des zones rurales n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail, ac...

Comme les amendements précédents, il vise à créer un régime universel d'investissement locatif privé. La suppression de certaines incitations fiscales à l'investissement immobilier – dispositifs Périssol, Robien et Scellier –, ou leur rabotage – dispositif Pinel –, se traduit systématiquement par une chute des ventes du parc locatif privé. Pren...

Si tel est le cas, il mériterait d'être dupliqué dans d'autres régions – encore faut-il que nous ayons accès aux informations.

Madame la ministre déléguée, je vous remercie de vous être engagée à ce que soit publié le rapport sur l'expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne. Le problème dont nous parlons est réellement lié au zonage, comme le faisait observer M. Le Fur. En effet, les territoires ont évolué, mais pas leur zonage. Celui-ci devait d'ailleurs être ré...