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Projet de loi de finances pour 2023

Les amendements d'Emmanuelle Ménard

Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

192 amendements trouvés

1 2 3 4 5

08/12/2022 — Amendement N° 242 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 241 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	100 000 000
Livre et industries culturelles	0	0
TOTAUX	0	100 000 000

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 240 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 239 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 237 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 236 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 235 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	100 000 000
Livre et industries culturelles	0	0
TOTAUX	0	100 000 000

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

1 000

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'él...

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08/12/2022 — Amendement N° 234 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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08/12/2022 — Amendement N° 229 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 228 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 227 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	100 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

100 000

Administration pénitentiaire

100 000

Protection judiciaire de la jeunesse

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 226 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

100 000

Administration pénitentiaire

100 000

Protection judiciaire de la jeunesse

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 225 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

100 000

Administration pénitentiaire

100 000

Protection judiciaire de la jeunesse

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

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Administration pénitentiaire	0	0
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Les amendements d'Emmanuelle Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 242 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 241 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 240 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 239 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 237 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 236 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 235 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 234 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 233 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 229 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 228 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 227 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 226 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 225 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

08/12/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
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