Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

67 amendements trouvés


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 660 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. – Le I n’est pas applicable aux courses landaises, aux courses camarguaises, au toreo comique ou charlotade, au toro-piscine, à la corrida portugaise et aux lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination. » Exposé sommaire : Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent e...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 659 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Le II entre en vigueur dès lors que les traditions qu’ils concernent ne sont plus vivantes. » Exposé sommaire : Abolir du jour au lendemain la corrida serait d'une brutalité sans nom. Il convient de laisser la tradition s'éteindre d'elle-même.

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 658 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida est toutefois autorisée dans les régions où l’on élève la race unique du taureau brave (bos taurus ibericus) dans la mesure d’une tradition établie. » Exposé sommaire : Supprimer la corrida, c’est mettre fin à l’une des dernières formes d’élevage extensif en Europe, où chaque ...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 657 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les arènes de Béziers. » Exposé sommaire : Les Arènes de Béziers, dites "Arènes du Plateau de Valras" ont été construites en 1897. L’important chantier (il employait 250 ouvriers) n’était pas encore terminé lorsque fut donné la toute première corrida, l...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 656 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les villes où elle représente une recette financière. » Exposé sommaire : Dans la plupart des villes taurines, l'abolition de la corrida aurait un impact économique désastreux. En effet, non seulement les corridas connaissent un regain de succès qui e...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 655 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les arènes de première catégorie. » Exposé sommaire : Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 0...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 653 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taur...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 652 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conve...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 651 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. » Expos...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 650 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par v...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 649 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, dép...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 648 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas,...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 646 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée lorsque moins de cinquante taureaux sont combattus. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués chaque année. Ce chiffre marginal donne bien à voir que la corrida reste une exception locale. D'aucuns s'accordent à penser que c...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 645 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes dans lesquelles sont organisées des férias dans la mesure où il existe une tradition locale ininterrompue. » Exposé sommaire : La corrida fait partie intégrante des férias. Ces férias sont un moment de convivialité qu’il convient de conserv...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 644 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Dax, de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exposé sommaire : Les communes citées dans le dispositif sont des communes dans lesqu...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 643 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exposé sommaire : La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes cell...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 641 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « à l’exception de ceux où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Cette exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » Exposé sommaire : La corrida et les combats de coqs font partie des traditions de certains territoires français. Dans ...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 640 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° 639 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :