Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise à supprimer le cinquième alinéa de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, qui avait été ajouté après le vote de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Cet alinéa prévoit qu'à la suite de la mise en concurrence, les maîtres d'ouvrage d'un projet d'installation d'éoliennes en mer et de son rac...

Il a le même objet. Il est vrai que l'on oublie souvent cet aspect. On évoque toujours le maire de la commune où une installation pourrait être implantée. Or celle-ci peut se trouver à la limite du territoire d'une ou de plusieurs autres communes, lesquelles peuvent aussi être affectées par cette installation.

Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelable...

Nous débattons du même sujet depuis deux heures et demie sans parvenir à nous entendre. Je vous propose une chose : votons, cela nous mettra d'accord !

Deux positions irréconciliables sont en présence : certains souhaitent que le préfet décide ; d'autres veulent que ce soient les élus – ce qui est mon cas. J'ai déposé un amendement à l'article 3, qui sera appelé bien plus tard, visant à faire sortir les grands projets d'envergure nationale ou européenne des enveloppes de capacité à construire...

Eh oui, je sais qu'il ne vous plaît pas beaucoup : en tout cas il est à l'écoute des élus, de tous les élus. Il faut selon moi – et c'est la meilleure des choses à faire – que la décision finale revienne aux élus locaux. Sur des sujets comme celui dont nous débattons ou comme l'enveloppe de l'artificialisation des sols, il faut absolument que ...

En 2017, en commission des affaires économiques, j'avais demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, d'où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n'était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m'avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir com...

Il n'y aura pas d'école le matin dans les zones qui subiront des coupures de courant programmées et ciblées cet hiver, a confirmé ce jeudi 1er décembre le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye. De tels mots, en France en 2022, sont inimaginables, inenvisageables, surréalistes. Pour clore tout débat, le Gouvernement no...

Résultat des courses : vingt-cinq des cinquante-six réacteurs du parc nucléaire français sont aujourd'hui à l'arrêt, et cette situation dure depuis le printemps 2022. Souvenons-nous par exemple de la fermeture de Fessenheim : l'argument invoqué était l'écologie, ou plutôt une certaine idée de l'écologie, militante et parfois même stupide car d...

Pour trouver un juste équilibre entre développement des énergies renouvelables et respect de nos territoires, il faut commencer par donner plus de pouvoir au niveau local, favoriser l'écoute, la concertation et parfois même la codécision. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs amendements visant à permettre aux maires et à leurs conseils municipaux d...

Il vise à nous donner les moyens de nos ambitions, tant énergétiques qu'écologiques, tout en créant des centaines voire des milliers d'emplois. Selon l'édition 2022 des Chiffres clés des énergies renouvelables, publiés par le ministère de la transition énergétique, trois régions atteignent un niveau de consommation d'électricité renouvel...

Les arguments ayant déjà été développés, je serai brève. Le concept de plan territorial de paysage n'est pas assez précis. Tout le monde est bien sûr favorable à la protection de nos paysages. Cependant, l'alinéa 18 de l'article fait référence à une « compétence en matière de plan territorial de paysage », qui n'est pas définie dans le code gé...