Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
201 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF171 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L432-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Au 6e alinéa, remplacer “2025” par “2023” 2° Au 7e alinéa, remplacer “2035” par “2023” 3° Au 6e alinéa, après les mots “ou l’exploitation” insérer les mots “le transport et le stockage” 4° Au 7e alinéa, après les mots “ou l’exploitation” insérer les mots “le transport e...
