Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 1er)

Puis-je parler ? Depuis hier, je vous entends retoquer beaucoup d'amendements sous prétexte qu'ils seraient structurels, qu'ils pourraient éventuellement être étudiés en loi de finances mais pas dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative. Or, en l'occurrence, vous proposez de supprimer la redevance télé d'une manière tellement i...

C'est de l'improvisation totale. Vous nous dites, monsieur le ministre délégué, que c'est une manière de rendre de l'argent aux Français. Que je sache, puisque vous allez baisser les recettes de l'État, vous aller reprendre cet argent.

Pour nous, l'État n'est pas un puits sans fond et les services qu'il rend ne sont pas inutiles. Comme vous ne voulez pas augmenter les déficits, les Français pâtiront d'une autre manière de la baisse de 3,7 milliards d'euros des recettes, en particulier nos concitoyens les plus défavorisés, ceux qui profitent le plus de l'État.

En outre, vous réformez de la pire des manières. Alors qu'il faudrait asseoir les moyens de l'audiovisuel public sur une fiscalité progressive, vous choisissez d'en passer par la TVA, le pire des impôts car il touche tout le monde de façon indistincte.

Enfin, rappelons que, dans leurs rapports respectifs, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) concluent toutes les deux à la forte probabilité que cette mesure – que je vous appelle tous, y compris les collègues de la majorité qui pourraient redevenir raisonnables, à ne pas approuver – s...

Monsieur le ministre délégué, vous avez donné un argument imparable pour critiquer votre article 1er en expliquant que certains amendements de la NUPES conduiraient à faire payer l'audiovisuel public par tous les Français, mais ne sera-ce pas le cas avec la TVA, que tous les Français payent ? C'est exactement ce que vous proposez, mais de maniè...

Monsieur le ministre délégué, vous affirmez qu'il y a, d'un côté, les propositions qui créent de l'impôt et, de l'autre, celle qui n'en crée pas en affectant une partie de la TVA. Il y a là un leurre, un marché de dupes que Stéphane Peu dénonçait déjà tout à l'heure. En fait, vous proposez de supprimer un impôt, la redevance, en affirmant que ...

Il faut nous dire où cet argent n'ira plus. D'un côté, les Français espéreront peut-être payer moins d'impôts, mais, de l'autre, on supprimera des services rendus par l'État que cet argent finançait. C'est cela le jeu de dupes. Par ailleurs, comme l'expliquait Charles de Courson, le Parlement, soumis au respect de l'article 40 de la Constituti...

Enfin, vous mettez fin à la redevance de la pire manière qui soit en transférant sa charge sur un impôt non progressif. Vous considérez qu'il serait horrible d'augmenter l'impôt sur le revenu, mais vous préférez utiliser la TVA, l'impôt le plus injuste qui touche directement les classes populaires.