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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
3182 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD260A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312 -48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « à l’exce...
05/10/2023 — Amendement N° CF1704A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Bompard, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le L de l’article 278‑0 bis est abrogé ; 2° Le b ter de l’article 279 est ainsi rétabli : « b ter. Les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, des musées, monuments, grottes et sites ...
