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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
3182 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2018A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le Code général des impôts est modifié comme suit : Au titre II de la première partie du Code est inséré un chapitre additionnel intitulé « Taxe sur les armes à feu et sur les pièges utilisés dans le cadre d’activités de chasse » « CHAPITRE XXIV : Taxe sur les armes à feu et sur les pièges utilisés dans le cadre d’activités de chasse Article...
05/10/2023 — Amendement N° CD253A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
