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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
3182 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD286A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après la section IV du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section V ainsi rédigée : « Section V « Taxe affectée à l’Office français de la biodiversité « Art. 1613 quinquies. – I. Il est institué une contribution sur les boissons citées au II du présent ar...
05/10/2023 — Amendement N° CF1742A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
A l'article 1599 ter A du code général des impôts, au I., la première phrase est ainsi rédigée : “I. - Il est établi une taxe, dite taxe d'apprentissage, dont le produit favorise l'égal accès à la voie professionnelle et contribue au financement d'actions visant au développement de l’enseignement professionnel sous statut scolaire et de l'appr...
