Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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…cela me paraît un peu exagéré, quand le Conseil des ministres a délibéré pour autoriser le Gouvernement à s'en servir, et que, partout, dans les médias, on lit vos déclarations sur son usage probable !
Nous savons que si vous constatez, à la fin des débats, que vous n'êtes pas majoritaires, alors vous l'actionnerez – comme la Constitution vous le permet, il faut le dire, même si, à mon sens, c'est une erreur et un problème démocratique.
Pour que nous puissions poursuivre nos débats de la même manière, avec la même intention de construire et la même sérénité, oui, je trouve qu'il serait nécessaire, pour éclairer l'Assemblée, de dire – quelle que soit l'issue des débats – si les amendements adoptés par l'Assemblée seront conservés par le Gouvernement dans la version finale.
C'est vraiment une question qui me paraît légitime pour continuer à travailler de manière sincère. Vous allez voir que, si vous répondez à cette question, les débats continueront de manière efficace et utile, y compris pour les Français.
