Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Madame la Première ministre, vous avez annoncé dimanche, lors d'un journal télévisé, le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons pourtant avec sérieux depuis dix jours. Vous y avez également estimé qu'une minorité de grévistes ne pouvait imposer ses vues à un accord soi...
Vous avez consulté lundi les présidents des groupes de la majorité, puis certains de l'opposition, tout en en ignorant d'autres. Quelle indécence que de demander ainsi à l'opposition de légitimer le recours au 49.3, en laissant de côté, de surcroît, certains groupes ! Comment y voir autre chose qu'une triste mais vaine tentative de marchandage...
Ils ne s'y trompent d'ailleurs pas : un sondage atteste que les deux tiers d'entre eux sont défavorables à l'utilisation du 49.3. Ils ne veulent pas que la taxe sur les superdividendes ou que le reste à charge en Ehpad, dispositions majoritairement adoptées par les députés, soient arbitrairement effacés, qui plus est en catimini. Je vous deman...
Priver ainsi l'assemblée du droit d'exercer la souveraineté populaire par le vote, c'est déroger à une règle précieuse et fragile : celle de la démocratie. Ma question est donc la suivante : pourriez-vous nous assurer que vous abandonnerez ce funeste projet, que vous nous laisserez poursuivre nos débats jusqu'au bout et que vous soumettrez au ...
