Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Après l'intervention de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, vous comprendrez qu'il m'est encore plus difficile de m'adresser à l'Assemblée sans faire mention du funeste moment que notre démocratie a vécu hier, ici même.
Je parle, monsieur le ministre, non de l'adoption de la première partie du PLF par l'Assemblée – j'ai entendu vos propos –, mais bien de l'application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution par Mme Borne, qui a brutalement mis un terme à notre examen du texte en question et balayé d'un revers de main des semaines de débat parlem...
La presse cite même la remarque extrêmement cynique d'un député de la majorité, déclarant tranquillement à la sortie de sa réunion de groupe qu'« avec deux 49.3 employés la même semaine, le coût politique serait moindre vis-à-vis de l'opinion publique », et celle d'un autre, qui appelle un 49.3 urgent de ses vœux pour ne pas « s'épuiser à nouve...
La réforme des retraites avait fait l'objet du précédent 49.3 de la majorité en 2020, alors qu'elle était massivement rejetée par le pays et par le mouvement social. J'ai entendu durant nos débats, et lu dans la presse, que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique admettait que la réforme des retra...
C'est ce qu'expliquait l'économiste Michaël Zemmour dans Le Monde cet été, à propos de la loi relative au pouvoir d'achat : « La "politique des caisses vides" consiste, dans un premier temps, à mettre volontairement en déficit les assurances sociales pour mieux justifier, dans un second temps, la baisse des dépenses. […]
Le même gouvernement, dans l'intervalle de quelques semaines, va priver l'État et la sécurité sociale de quelques milliards d'euros de recettes, avant de proposer une réforme des retraites en invoquant notamment la nécessaire stabilité des comptes. »
C'est d'ailleurs ce que le précédent gouvernement avait déjà largement entrepris en 2019 avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations pérennes pour les employeurs, faisant ainsi passer peu à peu la politique de soutien de l'État aux entreprises à la charge de la sécurité sociale.
On peut d'ailleurs estimer que cette charge qui pèse sur la sécurité sociale représente une grande partie des 149 milliards d'euros que vous attribuez à l'aide aux entreprises. C'est une manière de traiter la sécurité sociale en variable d'ajustement du budget de l'État, alors qu'elle devrait être au contraire son ultime priorité. Enfin, je con...
Car, malgré ce que prétend le Gouvernement, le constat est clair : votre cap est exactement le même qu'avant le covid-19. L'augmentation de l'Ondam revient peu à peu à son rythme d'avant crise, c'est-à-dire inférieure aux besoins estimés de la population.
Il faudrait 4 à 5 milliards d'euros de plus selon la Fédération hospitalière de France (FHF). Votre projet de loi de programmation est très clair sur vos intentions à long terme, puisqu'il prévoit dès 2024 une augmentation de l'Ondam très affaiblie, atteignant seulement 2,3 %. Alors que nous devrions nous battre tous ensemble pour remettre sur...
