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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Les amendements d'Éric Coquerel

Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

83 amendements trouvés

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03/11/2022 — Amendement N° CF279 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 03/11/2022 — Amendement N° CF232 au texte N° 393 - Avant l'article 4 (Irrecevable) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... "Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615-2 les dépenses éligibles en application du même article 1615-2 à prendre en considération pour la détermination des attribution... Voir tout l'amendement 03/11/2022 — Amendement N° CF265 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations relevant du 3 bis. »; 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. Par dérogation ... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org