Les amendements de Ersilia Soudais pour ce dossier
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Nous proposons également de supprimer l'article 5, car rien ne va, ni la forme ni le fond. Sur la forme, il s'agit de ratifier une vingtaine d'ordonnances prises de manière dérogatoire dans le cadre de l'urgence sanitaire. Prolonger l'exception en réduisant la discussion à un seul article pour vingt et un textes revient à banaliser l'une des ma...
