Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS274 au texte N° 1514 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS475 au texte N° 1514 - Article 1er (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Youssouffa
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et de leur anonymat en ligne. » Exposé sommaire : Les systèmes de vérification de l'âge doivent, en raison de la sensibilité des données potentiellement collectées, mettre en place des garde-fous protégeant la vie privée des internautes concernés, et donc leur anonymat. Une solution privilégiant le cont...
